Politique de remboursement
2. POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS
2.1 Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande.
⚠️ EXCEPTION LÉGALE — ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION : Le droit de rétractation ne s'applique PAS aux produits descellés ou ouverts après la livraison, dès lors qu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. L'ensemble des poudres cosmétiques INSOIEE (Poudre de Sidr, Poudre de Nila, etc.) sont concernés par cette exception dès lors que l'emballage a été ouvert ou descellé.
2.2 Conditions strictes du retour
Pour être éligible à un retour, le produit doit impérativement respecter toutes les conditions suivantes :
- Emballage d'origine intact, non ouvert, non descellé
- Produit non utilisé, non testé, dans son état d'origine
- Demande de retour formulée par email à sav@insoiee.com dans les 14 jours suivant la réception
- Accord écrit préalable d'INSOIEE — aucun retour ne sera accepté sans autorisation
- Retour expédié dans les 7 jours suivant l'accord, en colissimo suivi
⚠️ Les frais de retour sont intégralement à la charge du client. Tout colis retourné sans accord préalable ou ne respectant pas ces conditions sera refusé et renvoyé aux frais du client.
2.3 Remboursements
En cas de retour validé et accepté par INSOIEE, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du colis retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
⚠️ INSOIEE se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné présente des signes d'utilisation, d'ouverture ou d'endommagement.
2.4 Produits offerts, promotions et bundles
Les produits offerts dans le cadre d'une offre promotionnelle (ex : 2+1 offert, bundle duo, etc.) ne sont ni repris ni remboursés séparément. En cas de retour partiel d'une offre groupée, INSOIEE se réserve le droit de recalculer le montant remboursable en déduisant la valeur du ou des produits offerts.
2.5 Produits défectueux
Tout produit défectueux doit être signalé par email à sav@insoiee.com dans les 48 heures suivant la réception, accompagné de photos et d'une description détaillée du défaut constaté.
⚠️ Passé ce délai, aucune réclamation relative à un défaut apparent ne sera recevable. INSOIEE se réserve le droit de demander le renvoi du produit incriminé pour expertise avant toute décision.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
3.1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société INSOIEE (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client") sur le site internet insoiee.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
3.2 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC. INSOIEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée mentionnée sur le site.
3.3 Commande et validation
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral. INSOIEE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'anomalie détectée.
3.4 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, INSOIEE s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un avoir, un produit de substitution ou un remboursement.
3.5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site insoiee.fr (textes, photos, visuels, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive d'INSOIEE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
3.6 Responsabilité
Les produits INSOIEE sont des cosmétiques naturels à usage externe. INSOIEE ne saurait être tenu responsable de toute réaction cutanée survenant en cas de non-respect des instructions d'utilisation, d'allergie non décelée ou d'usage non conforme.
⚠️ Il appartient au Client de réaliser un test d'allergie préalable à toute utilisation (test cutané sur une petite zone pendant 24h). L'absence de test préalable dégage entièrement la responsabilité d'INSOIEE.
3.7 Force majeure
INSOIEE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, rupture d'approvisionnement ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
3.8 Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à sav@insoiee.com.
3.9 Service client et délais de réponse
Le service client INSOIEE est joignable à l'adresse sav@insoiee.com. Les demandes sont traitées dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés. INSOIEE se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes abusives, répétitives ou formulées de manière irrespectueuse.
3.10 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter INSOIEE en priorité pour une résolution amiable.